Intervention de François Pillet

Au Sénat, nous n'avons pas arrêté de position définitive sur la façon de rendre le contrôle plus efficace par l'intervention de structures soit internes, soit externes. Pour autant, nous recherchons les voies et moyens financiers permettant d'interroger des organismes extérieurs. L'Assemblée nationale comme le Sénat recherchent l'indépendance de la source de renseignement. Je crains que l'internalisation n'attire les mêmes critiques que celles que nous adressons aujourd'hui à nos sources étatiques. C'est la raison pour laquelle, très pratiquement, le Président du Sénat a déjà mis en oeuvre une ligne budgétaire ou des fonds qui seront mis à disposition des commissions lorsqu'elles souhaiteront faire appel à tel ou tel expert.

Mme Létard et Mme Bourguignon ont relevé une difficulté qui pèse sur la manière de traiter ce type de prestataires conformément aux règles relatives aux marchés publics. Il est évident que le Sénat est plus porté à rechercher des solutions qui lui permettront de trouver l'information auprès d'une personne totalement indépendante. Pour autant, il n'est pas impossible – et ce sera même souvent le cas – que l'Assemblée procède à un contrôle sur un point concomitamment contrôlé par le Sénat. Les informations que vous pourriez obtenir par une institution interne à l'Assemblée pourraient être complétées par celles qui seraient recueillies par le Sénat selon d'autres voies. Je crains, dans le cadre d'une institution interne, que l'on finisse par nous reprocher d'entendre ce que nous souhaitons entendre. Je crois d'ailleurs que vous n'avez pas écarté toute possibilité de faire appel à des expertises extérieures.