Intervention de François de Rugy

Si la commission mixte paritaire aboutit, chacun a bien compris que ce projet de loi pourra être définitivement adopté avant la fin de notre session extraordinaire. Si ce n'est pas le cas, le travail législatif reprendra lors de la session ordinaire d'octobre. Évidemment, à ce stade, je ne sais pas combien de temps prendra l'examen définitif de ce texte. Il y aura ensuite, sans aucun doute, une saisine du Conseil constitutionnel, qui se prononcera avant qu'il puisse être promulgué. Le bureau prendra une décision sur tout aspect de la loi qui concernerait l'Assemblée nationale et son bureau une fois que la loi aura été promulguée, quel que soit le terme.