Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je maintiens.

Vous dites qu'il pourrait avoir un impact important sur les finances locales. J'observe d'abord que c'est la collectivité qui prendrait la décision, et que c'est elle qui l'appliquerait. Ensuite, il est clair que dans un centre-ville où il y a parfois peu de commerces, l'institution d'une zone franche pourrait favoriser l'implantation d'installations commerciales, et à terme, assurer un revenu à la collectivité. Enfin, l'exonération prévue dans cet amendement ne porterait que sur une période de cinq ans.

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