Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 20 février 2018 à 9h00
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Nicolas Démoulin a raison de mettre l'accent sur l'écueil que nous devons absolument éviter : notre dispositif ne doit pas être trop axé sur les civic tech ni écarter de la réflexion les non-spécialistes. Notre premier objectif est en effet que les citoyens s'intéressent au budget, auquel ils contribuent notamment par leurs impôts. L'enjeu est important, car il faut faire oeuvre de pédagogie dans cette matière complexe. Quoi de mieux que le budget de l'État, dont on sait qu'un député met plusieurs années à en maîtriser le labyrinthe, pour illustrer l'exigence de simplification et d'ouverture des données ? Simplification, transparence, pédagogie plutôt que démagogie : tels sont les objectifs de notre démarche. La réflexion sera un peu ardue ; nous devons donc trouver le moyen de ne pas décourager les autres membres du groupe de travail. C'est pourquoi il faut, me semble-t-il, envisager très rapidement un dispositif concret. Au demeurant, nous n'avons pas à faire le travail de l'administration, qui doit avoir à coeur d'assurer la transparence. Nous jouerons un rôle d'aiguillon à cet égard, mais nous devons susciter, d'une manière ou d'une autre, la participation des citoyens dans nos territoires. Moi qui ai participé à beaucoup d'ateliers législatifs citoyens, je doute que le public soit massivement présent à une réunion où on lui présenterait le budget de l'État... Il nous faut donc identifier les points sur lesquels les citoyens peuvent être amenés à participer. Je crois que leurs centres d'intérêt se trouvent dans la politique du quotidien. Nous devons donc identifier rapidement, à l'Assemblée nationale, un texte de loi qui ait un aspect budgétaire et qui leur permette de participer et de présenter leurs choix. Je pense, par exemple, aux projets de loi de programmation que nous allons examiner.

La discussion est libre mais, lors de notre prochaine réunion, nous devrons identifier une action, qui peut relever de la commission des affaires économiques, dont vous êtes membre, monsieur Démoulin, ou de la commission des lois, que Mme la rapporteure et moi-même connaissons bien. Celle-ci doit examiner, par exemple, un projet de loi-cadre sur la justice. Il s'agit d'un domaine dont on nous reproche de tenir les citoyens à l'écart. Le budget pourrait être le moyen de les associer à la réflexion sur l'organisation judiciaire et l'accès à la justice.

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