Mes chers collègues, après une première étape au terme de laquelle nous avons rendu un premier rapport, qui a recueilli, me semble-t-il, un certain succès – puisque, et c'est encourageant, nos conclusions ont été largement plébiscitées –, nous abordons à présent une deuxième phase de nos travaux durant laquelle nous allons nous pencher, ainsi que nous en avions convenu ensemble, sur la dimension participative de l'élaboration et du vote du budget.

Avant d'aborder le sujet au fond, je dois vous communiquer quelques informations relatives au calendrier de nos travaux. Tout d'abord, Paula Forteza et moi-même vous proposons que nos réunions se tiennent le mardi matin, de neuf heures à dix heures trente, afin de permettre à ceux de nos collègues qui le souhaitent de rester un jour supplémentaire dans leurs circonscriptions. Ensuite, la deuxième phase de nos travaux doit s'achever au mois de juin ; notre rapport doit donc être prêt à la fin du mois de mai, afin que nous puissions le présenter au bureau dans les délais prévus. D'ici là, nous envisageons d'organiser, d'une part, des réunions classiques, consacrées à des auditions et à des tables rondes, qui pourraient avoir lieu les mardis 6 mars, 13 mars, 3 avril et 10 avril, et, d'autre part, un déplacement en Europe. Nous pourrions nous rendre au Portugal, car ce pays a lancé un projet de budget participatif, mais nous sommes prêtes à écouter les propositions que vous pourriez nous faire à ce sujet dans la semaine qui vient. Enfin, Paula Forteza suggère que nous organisions un « hackathon » consacré au budget. Je vais donc lui laisser la parole pour qu'elle nous en dise davantage.

Il nous semble que, pour réfléchir à la dimension participative du budget, il faut d'abord que les citoyens comprennent la procédure budgétaire et qu'elle leur soit accessible. Nous souhaitons en effet les responsabiliser et les aider à prendre conscience des enjeux des décisions budgétaires et des variables qui entrent en ligne de compte. C'est pourquoi nous consacrerons certainement la première partie de nos travaux à la transparence des budgets. Il s'agira de dresser un état des lieux des éléments disponibles en open data ainsi que des codes sources des simulateurs utilisés par les administrations, qu'ils soient disponibles ou qu'il faille en demander l'ouverture. Nous nous efforcerons également d'identifier les associations et les acteurs des civic tech qui travaillent dans ce domaine et qui peuvent nous proposer des « dataviz » et des logiciels ou partager certaines de leurs initiatives avec nous. Puis, dans un second temps, nous pourrions réfléchir à la dimension participative du budget. Dans ce cadre, nous pourrions effectuer un déplacement à l'étranger et organiser des tables rondes sur quelques cas concrets tels que ceux de la ville de Paris ou de la ville de Nanterre. Notre objectif est ambitieux puisque nous souhaitons aboutir à un mécanisme qui soit activable lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.

Tout d'abord, le calendrier que vous nous proposez me convient très bien ; nous serons en effet plus disponibles le mardi. Ensuite, il est vrai que l'exemple de la ville de Paris, dont nous avons déjà reçu les représentants, est à suivre. La dimension présentielle, notamment, m'a paru très intéressante, car l'un de nos défis sera, me semble-t-il, de parvenir à un équilibre entre l'utilisation des outils numériques et la sollicitation des citoyens qui n'y ont pas accès, notamment ceux qui sont victimes de la fracture numérique. Peut-être pouvons-nous nous inspirer d'autres expériences. Par ailleurs, j'approuve le projet d'un déplacement à l'étranger, car c'est toujours enrichissant, d'autant plus que le Portugal nous changerait de l'Estonie, vers laquelle on a toujours tendance à se tourner lorsqu'on réfléchit à ces sujets. Je suis donc très motivé et prêt à relever le défi : il serait extraordinaire que nous parvenions à intégrer cette dimension citoyenne dans le prochain projet de loi de finances. Vous pouvez compter sur moi, et je m'efforcerai d'inciter nos collègues à être davantage présents.

Précisément, le cas du Portugal est intéressant : outre qu'il est le premier pays à avoir expérimenté un budget participatif au niveau national, il a intégré la dimension présentielle puisque des bus ont parcouru l'ensemble du territoire pour expliquer ce qu'est un budget, comment y participer, et recueillir des contributions. Nous pourrions de surcroît profiter de ce déplacement pour participer au salon TicTech qui se tiendra là-bas à la mi-avril et qui rassemble des acteurs des civic tech du monde entier. Des cas de budgets participatifs y seront certainement discutés et nous pourrons également y présenter nos travaux.

Nicolas Démoulin a raison de mettre l'accent sur l'écueil que nous devons absolument éviter : notre dispositif ne doit pas être trop axé sur les civic tech ni écarter de la réflexion les non-spécialistes. Notre premier objectif est en effet que les citoyens s'intéressent au budget, auquel ils contribuent notamment par leurs impôts. L'enjeu est important, car il faut faire oeuvre de pédagogie dans cette matière complexe. Quoi de mieux que le budget de l'État, dont on sait qu'un député met plusieurs années à en maîtriser le labyrinthe, pour illustrer l'exigence de simplification et d'ouverture des données ? Simplification, transparence, pédagogie plutôt que démagogie : tels sont les objectifs de notre démarche. La réflexion sera un peu ardue ; nous devons donc trouver le moyen de ne pas décourager les autres membres du groupe de travail. C'est pourquoi il faut, me semble-t-il, envisager très rapidement un dispositif concret. Au demeurant, nous n'avons pas à faire le travail de l'administration, qui doit avoir à coeur d'assurer la transparence. Nous jouerons un rôle d'aiguillon à cet égard, mais nous devons susciter, d'une manière ou d'une autre, la participation des citoyens dans nos territoires. Moi qui ai participé à beaucoup d'ateliers législatifs citoyens, je doute que le public soit massivement présent à une réunion où on lui présenterait le budget de l'État... Il nous faut donc identifier les points sur lesquels les citoyens peuvent être amenés à participer. Je crois que leurs centres d'intérêt se trouvent dans la politique du quotidien. Nous devons donc identifier rapidement, à l'Assemblée nationale, un texte de loi qui ait un aspect budgétaire et qui leur permette de participer et de présenter leurs choix. Je pense, par exemple, aux projets de loi de programmation que nous allons examiner.

La discussion est libre mais, lors de notre prochaine réunion, nous devrons identifier une action, qui peut relever de la commission des affaires économiques, dont vous êtes membre, monsieur Démoulin, ou de la commission des lois, que Mme la rapporteure et moi-même connaissons bien. Celle-ci doit examiner, par exemple, un projet de loi-cadre sur la justice. Il s'agit d'un domaine dont on nous reproche de tenir les citoyens à l'écart. Le budget pourrait être le moyen de les associer à la réflexion sur l'organisation judiciaire et l'accès à la justice.

Il me paraît important que nous discutions avec des personnes ayant différents types de profil : membres d'associations et de la société civile, agents de l'administration, journalistes et économistes, qui pourraient nous éclairer sur les équilibres budgétaires au plan macroéconomique. J'ajoute que nous devrions mener également une réflexion sur le budget de l'Assemblée nationale.

Je vous encourage à identifier, dans le cadre de la commission à laquelle vous appartenez, des textes qui pourraient nous intéresser, et je retiens, bien entendu, la proposition de Mme la rapporteure concernant le budget de l'Assemblée nationale.

Vous avez évoqué la justice, madame la présidente. Il est vrai que c'est un sujet qui concerne tout le monde. Je crains qu'en retenant l'un des textes examinés par la commission des affaires économiques, nous ne nous éloignions de certains de nos concitoyens.

J'ai pensé à la justice car Paula Forteza et moi-même avons été interpellées sur le fait qu'elle n'avait fait l'objet d'aucune consultation citoyenne. Quatre ateliers, dans lesquels des travaux de grande qualité ont été menés, ont été organisés sous la direction de la Garde des sceaux, mais la dimension citoyenne manque. De fait, le citoyen est de plus en plus écarté de la justice ; bientôt, les classes moyennes ne pourront plus y avoir recours, pour une raison de coût. Cette question, me semble-t-il, intéresse les citoyens. Nous pouvons faire aussi un peu de politique au sein des groupes de travail, pourvu qu'il s'agisse de bonne politique, au service des citoyens.

Nous nous retrouverons donc le mardi 6 mars à neuf heures pour notre prochaine réunion, dont nous vous communiquerons rapidement l'ordre du jour.