Intervention de Cécile Untermaier

Chers collègues, notre groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne ouvre sa deuxième série d'auditions, sur le thème de réflexion : « Peut-on développer une dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget de l'État ? » Nous recevons ce matin différents acteurs de la société civile pour recueillir leurs réflexions et propositions à cet égard.

Notre groupe travaillera sur ce thème jusqu'au mois de juin. Nous nous avons privilégié deux axes : d'une part, une réflexion sur la transparence, l'accessibilité et l'intelligibilité des données et des documents en matière budgétaire mis à la disposition des citoyens ; d'autre part, la formulation de propositions de nature à permettre, à différentes étapes de la procédure qu'il convient d'identifier – en amont du vote de la loi de finances, après l'adoption de celle-ci et dans l'exécution du budget… –, la participation des citoyens à la décision en matière budgétaire.

Madame, messieurs, les réflexions et les expériences que vous avez menées et continuez de mener nous intéressent.

Monsieur Nicolas Kayser-Bril, vous apparteniez à J++, réseau de journalistes spécialisés dans le datajournalisme, fondé en 2011, qui a notamment coordonné des projets et enquêtes relatifs à la question des migrants et des politiques migratoires, pour faire le point sur le coût de la lutte contre l'immigration et le coût financier des politiques migratoires. La question de l'évaluation financière des politiques publiques est au coeur de vos préoccupations et votre retour d'expérience nous sera utile.

Messieurs Florent André et Sébastien Chardron, vous représentez pour la France 1'initiative Open Budget, lancée dans plus de 100 pays, visant à l'adoption de systèmes de finances publiques transparents, responsables et participatifs. Une enquête menée par votre association a abouti à un classement des États selon leur degré d'ouverture en matière budgétaire. Le rapport comporte une fiche synthétique sur la situation de chaque État, assortie de recommandations. Vous nous en direz davantage, en évoquant notamment la situation de la France et son classement.

Mme Cécile Le Guen interviendra au nom de l'association britannique Open Knowledge, créée en 2004 et représentée en France depuis 2013. Elle a pour objet statutaire « la promotion, l'accès, la diffusion, le partage et la réutilisation du savoir libre sous toutes ses formes », afin que chacun puisse acquérir les compétences nécessaires pour réutiliser des données. Elle organise notamment des ateliers de formation dans le cadre du budget participatif de la Ville de Paris.