Intervention de Véronique Louwagie

Vos propos renvoient à deux objectifs : introduire de la transparence dans les finances publiques et rendre leur analyse possible pour les citoyens. Or il me semble que ce sont deux problématiques distinctes, qui ne me semblent pas, selon moi, pouvoir être abordées de la même manière selon que l'on s'intéresse au budget des collectivités locales ou à celui de l'État.

La transparence est de droit, et je vous accorde qu'il faut tout faire pour l'améliorer encore, mais ne pensez-vous pas que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui existe depuis 2001 et s'applique depuis 2006, et qui a notamment structuré l'examen du budget selon trois niveaux – missions, programmes et actions – est de nature à faciliter la lecture du budget par nos concitoyens ? Le budget de la France est conçu selon une logique de performance établie en fonction d'une nomenclature budgétaire pratiquement inchangée depuis 2006 : son examen et sa certification par la Cour des comptes donnent lieu à des analyses tout à fait intéressantes, au travers notamment des rapports annuels de performance pour chaque mission.

Comment faire par ailleurs pour que la lecture du budget puisse s'appuyer sur l'ensemble des travaux réalisés par les députés, qu'il s'agisse des rapports des rapporteurs spéciaux, des missions d'information ou de nos instances de contrôle ?

Vous avez assez peu abordé le budget de la sécurité sociale, qui constitue le deuxième pilier des finances publiques françaises, ce qui n'en facilite d'ailleurs pas la compréhension dans la mesure où il existe entre ces deux budgets des tuyaux, parfois même à double sens au niveau des recettes, dont peu de spécialistes sont capables d'apprécier la nature.

Notre commission des finances réfléchit à une refonte totale de nos procédures d'examen des textes financiers, dans l'idée d'accorder beaucoup plus de temps à la loi de règlement, qui entérine l'état réel du budget en fin d'année. Nous n'y consacrons aujourd'hui qu'une petite quinzaine de jours, ce qui ne permet pas une évaluation correcte de nos politiques publiques. Je m'étonne donc que vous n'ayez pas mentionné la loi de règlement.

Enfin, l'un d'entre vous a évoqué brièvement la Cour des comptes. Or la Cour réalise des travaux très intéressants, à notre goût insuffisamment exploités. J'aimerais connaître votre appréciation sur ces outils fort utiles pour aider les citoyens à comprendre et à analyser les comptes publics. En effet, si l'analyse des comptes des collectivités locales est un exercice relativement accessible, celle des comptes de l'État, nécessite une technicité que peu de citoyens possèdent.