Intervention de Pierre Chavy

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 9h00
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances de la Direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics :

Les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans l'information apportée aux citoyens en matière budgétaire sont très complémentaires. En effet, si le Gouvernement a le souci, lorsqu'il produit la documentation budgétaire à destination des parlementaires, de rendre également cette documentation accessible au citoyen, c'est une des prérogatives historiques du Parlement que de rendre les choix budgétaires formulés par le Gouvernement et par les parlementaires plus transparents, ce qui se traduit notamment par la production de rapports dont il faut souligner la vocation pédagogique.

Sans doute la problématique a-t-elle évolué, puisque les finances publiques font appel à des concepts de plus en plus techniques, donc plus difficile d'accès aux citoyens. Je pense notamment aux notions de « solde structurel » et de « trajectoire du solde structurel », que l'on retrouve à la fois dans le pacte de stabilité envoyé aux institutions européennes et dans la loi de programmation des finances publiques. Or, même si le Gouvernement s'attache à présenter ces concepts et leur utilité dans le pilotage des finances publiques de la manière la plus transparente possible, il me semble que c'est le Parlement qui fait le plus d'efforts pour rendre ces concepts plus accessibles encore.

Les dernières évolutions technologiques nous permettent de disposer d'outils grâce auxquels il est possible de mettre les informations budgétaires à la disposition des citoyens. Il me semble que le Parlement, en tant que chambre d'expertise de la politique menée par le Gouvernement, pourrait mettre ces outils à profit pour rendre plus transparente et plus accessible la politique budgétaire qui est proposée par le Gouvernement.

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