Intervention de Olivier Rouseau

La sous-direction de la comptabilité de l'État est une sous-direction qui produit de l'information financière sous diverses formes, dont on peut évidemment interroger l'accessibilité. Il y a d'abord la comptabilité budgétaire, c'est-à-dire la situation hebdomadaire qui vous est transmise régulièrement et la situation mensuelle publiée au Journal officiel. Mes services élaborent également les données qui alimentent la partie consacrée aux administrations publiques de la comptabilité nationale et sont donc transmises à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui vient de publier, comme chaque année, les comptes provisoires pour 2017. Enfin, nous travaillons surtout à l'élaboration de la comptabilité générale de l'État, le compte général de l'État prévu dans la LOLF.

La LOLF sert de point de départ à notre réflexion sur l'accessibilité, la transparence et la lisibilité des données. Elle pose comme postulat que, pour avoir une démocratie efficace, il faut avoir une information financière très développée. C'est dans cette perspective que ses ambitions en termes d'informations financières sont sans commune mesure avec ce qui existait précédemment. Elles se sont notamment traduites par l'adoption d'une nouvelle comptabilité. Nous produisons ainsi, depuis 2006, le compte général de l'État soumis à la certification de la Cour des comptes – il a été certifié en 2016 avec quatre réserves seulement, contre treize la première année.

Reste la question de la complexité et de l'accessibilité des données que nous produisons. Il y a comme une injonction contradictoire entre cette ambition démocratique et la prescription consistant à exiger de l'État une information complète, donc par nature complexe et pléthorique.

Il faut s'arrêter ici sur cette complexité qui n'est que le reflet de la complexité de l'État, dont l'action peut être lue de différentes manières. La comptabilité budgétaire, relativement simple et accessible offre une lecture des flux. Or, en vertu de la LOLF, le compte général de l'État ne traite pas seulement des flux mais également des stocks, ce qui permet un bilan de ce que l'État doit et de ce qu'il possède à un moment donné. Cette lecture permet d'articuler ce qui se passe aujourd'hui avec ce qui se passera demain, perspective évidemment primordiale dans l'appréhension des finances publiques.

Enfin, la comptabilité nationale prend de plus en plus d'importance, dans une double logique de comparabilité et de consolidation des comptes des administrations publiques. C'est essentiel en ce sens que les politiques publiques sont de plus en plus mises en oeuvre par plusieurs administrations publiques à la fois et que, pour avoir une vision consolidée de l'action publique, il faut arriver à lire l'action de ces différents acteurs, de manière coordonnée.

La réflexion sur l'accessibilité des données est relativement nouvelle pour nous, puisque notre première ambition était d'avoir un compte général de l'État de bonne qualité et basé sur des données fiables. Depuis quatre ou cinq ans, nous considérons ainsi que nous avons des données comptables suffisamment fiables et dont le périmètre et la richesse ont peu d'équivalents dans le monde. Il nous faut donc désormais faire en sorte que cette information puisse être utilisée.

Dans cette perspective, l'une des questions auxquelles nous sommes confrontés, c'est le public auquel nous nous adressons. Nos comptabilités sont conçues de manière très technique et très universelle, dans un souci d'objectivité et de transparence, autant de vertus qui ne les rendent pas nécessairement lisibles par tous les publics.

Nous avons donc travaillé dans un premier temps à les rendre accessibles aux membres de l'administration, sachant que cela ne pouvait qu'améliorer la bonne gestion de l'État. Nous nous sommes ainsi rendu compte que le compte général de l'État n'était pas nécessairement très parlant pour les différents gestionnaires de l'État et qu'il était important de traiter cette information d'une manière individualisée, c'est-à-dire de fournir des éléments de comptes par programme, en les raccrochant à des politiques publiques et aux responsables de ces politiques publiques.

Cette réflexion sur l'individualisation de l'information doit être menée aussi quand on réfléchit de manière plus générale au grand public ou aux institutions extérieures à l'administration. Le citoyen, c'est un peu abstrait, désincarné, et il est très difficile de savoir ce qui peut l'intéresser. L'analyse doit donc être prolongée en pensant aux différents publics qui se cachent derrière le citoyen abstrait : le contribuable, bien sûr, mais aussi des relais d'information comme les universitaires, les journalistes, les associations, qui représentent des intérêts particuliers. Il faut réfléchir à la façon dont on peut présenter la donnée de façon utile pour ces différentes fonctions. Nous avons engagé cette réflexion qui doit accompagner une démarche de participation, si l'on veut croire à ce principe de la LOLF selon lequel il faut être bien informé pour pouvoir participer de manière efficace au budget de l'État.