Intervention de Renaud Duplay

En effet, j'avais oublié cette dernière question. Le sous-directeur de la première sous-direction du budget, soucieux de ne pas augmenter les dépenses publiques, ne souhaite pas créer une ligne supplémentaire. Il s'agirait plutôt de trouver une ligne qui existe déjà, avec des moyens budgétaires et des circuits de gestion, et au regard de l'objet de laquelle la participation citoyenne a du sens. Nous pourrons vous fournir la liste des lignes susceptibles de remplir ces conditions.

Au ministère de la culture, une ligne budgétaire est allouée au soutien au spectacle vivant. Hors quelques dispositifs de soutien très transversaux gérés depuis Paris, son pilotage est assuré par les directions régionales des affaires culturelles, qui cherchent à soutenir des initiatives locales. Si l'objectif est « la culture pour tous », en proximité, nos concitoyens ont assurément quelque chose à en dire et peuvent faire valoir leurs préférences.

C'est moins avec le ministère des finances en tant que tel qu'avec les ministères qui mettent en oeuvre ces politiques qu'il convient d'examiner la question. Il n'est pas illégitime que les services de l'État pilotent ces dispositifs mais comment associent-ils, au quotidien, les citoyens aux choix ? De même, la dotation d'équipement des territoires ruraux consiste en enveloppes assez importantes, dont la gestion est déconcentrée, auprès des préfets. Des commissions, auxquelles les parlementaires participent d'ailleurs, attribuent des subventions à des projets d'investissements locaux. Nous pourrions aussi envisager un moment de consultation de nos concitoyens dans le processus de prise de décision.

Cela peut être construit dans un délai relativement réduit, dès lors que l'ensemble de l'architecture existe déjà. Il s'agit de transformer une politique et un dispositif existants pour rapprocher la prise de décision de nos concitoyens.