Intervention de Renaud Duplay

Je ne pense pas que l'on puisse dire que l'État « bat sa coulpe », car il existe déjà un document budgétaire, le « jaune associations » – accessible, me semble-t-il, sur le site data. gouv. fr – qui rend publiques toutes les subventions accordées par l'État à des associations. Cela me paraît une très bonne chose, car les citoyens sont ainsi en mesure de savoir qui a perçu des subventions et pour quel montant, et de demander éventuellement des explications aux responsables publics. Un effort de transparence a donc déjà été accompli, mais on peut toujours faire mieux – en l'occurrence, on peut s'efforcer d'augmenter la transparence et la proximité avec les citoyens.

Pour ce qui est des collectivités, je ne suis pas un spécialiste des finances locales et ne suis donc pas en mesure de porter un véritable jugement sur ce qui pourrait être fait en la matière. Cela dit, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à ce qu'elles s'engagent dans la voie ouverte par l'État en matière de transparence, si ce n'est une difficulté technique résidant dans le fait qu'elles disposent d'une « force de frappe » inférieure à celle des services de l'État : il paraît difficile d'exiger d'une petite commune qu'elle ouvre, du jour au lendemain, un site internet permettant de consulter l'ensemble des chiffres relatifs aux mesures adoptées par le conseil municipal.

L'une des pistes de réflexion les plus prometteuses est celle consistant à chercher les moyens de fournir une assistance technique aux collectivités locales susceptibles d'en avoir besoin pour améliorer la transparence en matière de finances publiques – une démarche ayant plutôt vocation à s'effectuer de manière transversale : plutôt que d'attendre de chaque collectivité – les 36 000 communes, les 100 départements et les 13 régions – qu'elle crée son propre site en déterminant le format des documents disponibles et les modalités de sa publicité, on pourrait envisager la création d'un espace commun, où l'information serait accessible – selon une certaine granularité – aux personnes concernées. L'un des avantages de cette mise à disposition commune serait de permettre aux citoyens d'établir des comparaisons, sur lesquelles ils pourraient se fonder pour demander des explications à leurs élus locaux.