Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Je souhaite évoquer l'hébergement des demandeurs d'asile chez les particuliers, au sujet duquel nous sommes confrontés à un vide juridique. Pourtant, dans une approche sociale inclusive, je suis convaincu que nous avons tout à gagner à prévoir de tels dispositifs.

La suppression des conditions matérielles d'accueil pour ce type d'hébergement est un frein au développement d'une pratique fondée sur un engagement citoyen et qui honore la France en tant que terre d'accueil. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à maintenir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile hébergés chez un particulier. Mais celui-ci a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution – je le regrette.

Dans le prolongement des travaux de notre collègue Aurélien Taché, nous devons trouver les moyens de favoriser ces formes d'accueil et atteindre ainsi plusieurs objectifs : l'hébergement chez un particulier permet de libérer des places pour ceux qui sont à la rue, de mieux impliquer la société civile dans l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés, mais aussi d'améliorer l'intégration par un soutien psychologique et social.