Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, je ne comprends pas du tout votre position. Vous avez répondu tout à l'heure que les choses étaient bien cadrées. Dites clairement que vous ne donnez aucune possibilité de choix à l'individu concerné ! Nous saurons alors à quoi nous en tenir.

Vous êtes en train de mettre en place un dispositif qui permettra à l'OFPRA d'analyser une situation sous tous les angles possibles et de choisir, in fine, un mode d'hébergement, mais à aucun moment le réfugié ou le demandeur d'asile ne pourra dire qu'il souhaite rester où il est, aller dans une autre région ou faire tout autre chose. Prenons l'exemple d'un demandeur d'asile qui se trouve à Paris ; son frère, qui a une maison, peut l'héberger sans problème. Vous voulez l'envoyer du côté de Marseille, mais il vous répond qu'il préfère rester à Paris et produit un document prouvant que son frère peut l'héberger. Vous me direz que l'administration peut accepter ou refuser cette possibilité. Nous ne contestons pas le travail de l'administration – tout le monde convient que l'OFPRA travaille très bien – , mais pour nous, le principe du choix est fondamental.

Je regrette que vous repoussiez l'amendement no 307 . Cela montre bien que vous vous inscrivez dans un régime de quotas et de transfert de personnes, ce qui donne un mauvais ton à cette organisation.