Intervention de Stéphane Peu

Dans la continuité de ce que vient de dire M. David, nous proposons, avec cet amendement, de supprimer les dispositions visant à légaliser la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui remet en cause les principes et valeurs auxquels notre République est historiquement attachée et les principes d'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence et d'inviolabilité de domiciles relevant de lieux privés.

En définitive, cette circulaire conduisait, selon nous – et nous ne sommes pas les seuls à le penser – , à un tri parmi la misère humaine dans les centres d'hébergement. Là encore, et cela a été dit à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce projet de loi, il aurait été bon d'entendre les acteurs et professionnels du secteur. Vous n'êtes en effet pas sans savoir que cette circulaire avait suscité contre elle une unanimité de l'ensemble des structures d'accueil et des organisations ou associations qui gèrent l'hébergement d'urgence, à commencer par la Fondation Abbé Pierre et quelques autres, qui ont même quitté une réunion officielle qui se tenait chez le Premier ministre dès l'annonce de cette circulaire.

Comme cela a été dit, le Défenseur des droits a vivement condamné cette circulaire et a demandé son retrait. Si, comme l'a dit tout à l'heure M. le ministre, le Conseil d'État l'a validée, il l'a fait en en restreignant sensiblement le champ, afin de freiner un peu le Gouvernement dans ses élans répressifs qui le portaient à mélanger les choses et à remettre en cause l'inconditionnalité du droit à l'accueil.

Nous proposons donc de supprimer les alinéas 15 et 16 de cet article, qui traduisent dans la loi ce qui n'était jusqu'à présent qu'une circulaire.