Intervention de Christine Pires Beaune

Depuis quelques minutes, nous examinons les articles du titre II, lequel concerne les mesures relatives à l'immigration. À cette occasion, je dénonce une fois de plus la faute originelle de ce texte : réunir dans une même loi des dispositifs relatifs au droit d'asile et à l'immigration.

Concernant cet article, il fait l'objet de critiques très sévères de la part des acteurs concernés, et tout particulièrement des avocats, qui estiment à juste titre qu'une telle mesure porte atteinte aux droits de la défense et à un procès équitable.

La généralisation de la vidéo-audience, y compris sans l'accord de la personne concernée, pose évidemment problème. Je reprends les propos de notre collègue magistrate, Laurence Vichnievsky, qui nous a indiqué en commission que l'oralité revêt une importance majeure pour la compréhension par le juge du parcours de la personne étrangère. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.