Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d'une unanimité qui n'est pas si évidente que cela ! Moi-même, en tant que rapporteure, je suis allée assister à des vidéo-audiences et j'ai pu constater qu'un vrai dialogue était possible entre le requérant et le juge.
Je vous rappelle que cela est proposé pour une bonne administration de la justice, pour ménager les deniers publics et pour éviter de trop lourdes escortes, tant pour les policiers que pour les requérants.
Dernier argument, il s'agit ici du recours à la vidéo-audience en zone d'attente : comme vous le savez, la plupart des maintiens en zone d'attente se font à l'aéroport Charles-de-Gaulle ; une salle d'audience se trouve à immédiate proximité. S'il est important de pouvoir recourir à la vidéo-audience, il y en aura finalement assez peu car cela ne sera pas le cas à l'aéroport Charles-de-Gaulle. Avis défavorable à ces amendements de suppression.
