Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

L'alinéa 5 nous paraît particulièrement inique, puisqu'il tend à faciliter le rejet par la justice d'une requête devenue sans objet, la personne en cause ayant quitté la zone d'attente pour repartir vers un autre État. Il est inique de laisser pendant plusieurs jours dans ces zones d'attente des personnes en situation de grande vulnérabilité et de précarité, elles qui ont dû bien souvent investir des sommes conséquentes dans le transport et l'obtention d'un visa, qui suppose des démarches coûteuses. Elles se retrouvent parfois face à des avocats rapaces…

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