Intervention de Marietta Karamanli

Avec cet amendement, nous souhaitons consacrer un droit à l'admission, lorsque celle-ci est justifiée par la volonté de déposer une demande d'asile.

Il s'agit d'éviter les épisodes de refoulement massif, que nous avons constatés à nos frontières. Pour ne prendre qu'un exemple, j'évoquerai le cas du refoulement immédiat d'une enfant de douze ans à la frontière franco-italienne. Le tribunal administratif de Nice, qui a sanctionné l'administration française, constate, dans son ordonnance du mois de janvier, les pratiques illégales de l'administration française à l'encontre d'un mineur et enjoint la préfecture à réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs isolés étrangers.

C'est pourquoi cet amendement vise à contrecarrer les mesures massives de refoulement aux frontières qui font obstacle par principe au dépôt d'une demande d'asile.