Intervention de Valérie Boyer

Avec l'examen de l'article 11, nous entamons le chapitre II du projet de loi consacré aux mesures d'éloignement. Pourtant, une fois encore, il y a une marge entre la fermeté que vous affichez et la réalité. Le 31 mars dernier, monsieur le ministre d'État, vous avez affirmé avoir réalisé vingt expulsions d'étrangers radicalisés en 2017. Selon vous, il s'agit d'un chiffre record, jamais atteint, mais permettez-moi de vous rappeler qu'il en reste près de 2 980, soit plus de 99 % et que, parmi eux, se trouve notamment l'imam salafiste de Marseille El Hadi Doudi. Cet imam algérien de la mosquée située en plein coeur de Marseille a tenu des prêches radicaux et s'est livré à des « actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes », selon ses chefs d'inculpation, en l'occurrence les femmes, les juifs et les chiites.

Alors que nous avons du mal à fermer des mosquées salafistes au nom de la liberté de conscience, alors que vous refusez l'expulsion des individus fichés au FSPRT – fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste – , alors que les pays d'origine font parfois obstruction à une délivrance de laissez-passer consulaires, et que, parfois même, la France renonce à demander ces documents selon les pays, dans le cas de cet imam, nous avons une nouvelle fois fait face à la Cour européenne des droits de l'homme. Même si les juges européens viennent d'autoriser son expulsion, la situation reste très complexe.

Permettez-moi de rappeler le cas de Djamel Beghal, considéré comme l'émir des frères Kouachi et d'Amedy Coulibaly, auteurs des tueries de Paris de janvier 2015. Qu'allons-nous faire si les juges européens refusent de nouveau l'expulsion de ce genre d'individus ? Combien de temps allons-nous encore perdre avant d'éloigner ces individus qui n'ont rien à faire sur notre sol ?

Mes chers collègues, je voudrais insister sur un autre point, qui a été évoqué précédemment mais mérite de l'être à nouveau à l'occasion de l'examen de cet article. La Cour des comptes a chiffré dans un rapport de 2015 le coût moyen d'une personne déboutée, qui a donc vocation à quitter le territoire, à 5 528 euros et celui d'un demandeur d'asile à 13 724 euros.