Intervention de Benoit Potterie

Monsieur le ministre d'État, je tiens à m'associer pleinement à cet article, qui fait obligation aux migrants déboutés de leur demande d'asile de quitter le territoire français. Il y a soixante-dix ans, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait à Paris la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui consacre le droit pour toute personne de chercher l'asile si elle est persécutée dans son pays. C'est un principe que la France a toujours respecté, qui est au coeur de notre identité républicaine.

Le projet de loi simplifie et accélère les procédures de traitement des demandes d'asile. Notre pays accorde ainsi une protection supérieure aux personnes qui y sont éligibles. En revanche, lorsqu'un étranger ne relevant pas de ce droit se trouve débouté de sa demande, il convient de s'assurer qu'il quitte notre territoire.

En précisant que le refus de la demande d'asile entraîne l'obligation de quitter le territoire, nous renforçons les outils des pouvoirs publics pour éviter les situations dramatiques que nous connaissons en France, particulièrement dans mon département, le Pas-de-Calais. En effet, de nombreuses personnes déboutées du droit d'asile restent illégalement sur notre sol, souvent dans des camps de migrants, avec les conséquences que l'on connaît. Il était donc nécessaire de préciser et d'encadrer les mesures qui font suite à un refus d'asile.

Cet article dispose ainsi que toute personne refusant de se soumettre à la prise d'empreinte ou de photographie, ou qui usurpe un titre de séjour ou d'identité, fera l'objet d'une mesure d'éloignement sans délai. De la sorte, nous sanctionnons les fraudes et écartons les risques de fuites et de troubles à l'ordre public. L'article 11 assure donc un équilibre entre l'accueil digne et fidèle aux valeurs de notre pays et la fermeté nécessaire à l'égard de ceux qui ne respectent pas le cadre fixé par le droit français. C'est la raison pour laquelle je le soutiens pleinement.