Intervention de Ludovic Pajot

L'article 11 nous plonge dans le labyrinthe des procédures applicables dans les cas où l'autorité publique se voit contrainte d'envisager une mesure d'éloignement. Je dis « se voit contrainte », car on comprend bien que tout est fait pour ouvrir des niches juridiques aux fraudeurs.

Vous ne légiférez pas, vous jouez à chat perché en offrant à des illégaux récidivistes, qui violent d'abord la loi sur l'entrée dans notre pays puis les décisions d'expulsion qui les concernent, des possibilités multiples d'échapper à la loi.

On pressent que tout est fait pour perdre l'administration dans un dédale d'exceptions ouvrant la voie à des contestations, et donc à la paralysie de l'action publique en matière d'expulsions.

Tout le monde sait maintenant que ce juridisme n'est qu'une façon hypocrite de laisser se poursuivre une immigration incontrôlée, en faisant croire aux citoyens que leurs dirigeants tentent de réguler un phénomène qu'eux vivent comme une submersion migratoire.

À la lecture de l'article 11, on mesure que ses rédacteurs ont cherché à pouvoir présenter leur texte comme équilibré là où l'on se moque du monde. Les modifications qui relèvent d'un prétendu durcissement sont homéopathiques. Tout au plus viennent-elles corriger quelques imprécisions rédactionnelles ou remettre en cohérence les références juridiques invoquées dans certains alinéas. Cela ne mange pas de pain, mais ne changera rien.

On le voit, le texte que vous nous proposez n'est pas équilibré et ajoute un déséquilibre en faveur de la politique du laisser-aller en matière d'immigration. Les textes laxistes comme le vôtre, monsieur Collomb, on sait où ils nous mènent. Ils nous mènent à la submersion de nos quartiers, à l'installation du communautarisme partout, au développement de l'islamisme et à une situation que vous-même, comme on le voit à Mayotte ou à Toulouse, n'arrivez plus à gérer.