Intervention de Clémentine Autain

Cet article prévoit de rendre automatiques des mesures liberticides que sont l'expulsion des étrangers et l'interdiction de retourner sur le territoire français. Et le mot « liberticide » est encore faible pour qualifier ces mesures d'éloignement, qui contraignent les étrangers à regagner leurs pays, sans prise en compte de ce qui les attend à leur retour, à savoir la misère économique, la guerre, la mutilation sexuelle et le travail forcé.

La loi actuelle reconnaissait le caractère grave et exceptionnel de ce type de procédures, en réservant le monopole de leur déclenchement à un juge administratif. Si cet article est voté, il faudra assumer que la France fait partie des États qui traquent les étrangers sur leur sol et qui expulsent à tour de bras.

Cela sera d'autant plus vrai que ces mesures seront déclenchées à la suite d'un refus de demande de séjour et d'asile, alors que nous savons pertinemment que le manque d'aide pour constituer des dossiers complexes, écrits dans une langue que ces personnes ne maîtrisent pas et nécessitant la transmission de documents difficiles à obtenir, fait que les rejets sont importants.

Pour retrouver notre tradition d'accueil humaine – pour ne pas la perdre, en tout cas – , il faut impérativement rejeter cet article, qui expose à un très grand danger celles et ceux qui en ont déjà tant affronté pour arriver dans notre pays.