Intervention de Jean-Louis Masson

Dans une matière où les délais sont un enjeu majeur de la réussite d'une politique migratoire et d'asile tant conforme aux valeurs de la République que protectrice de la société comme de l'État, il n'y a pas lieu d'imposer aux autorités compétentes de respecter un délai minimal de résidence si l'étranger constitue une menace pour l'ordre public ou a commis une infraction.