Intervention de Véronique Louwagie

Notre collègue Diard en est le premier signataire. Il se base sur la réponse à une question écrite adressée à la Chancellerie au mois de septembre dernier. Celle-ci a établi que près de 15 000 détenus en France sont de nationalité étrangère.

Afin de lutter contre la surpopulation carcérale et les troubles à l'ordre public, nous proposons de permettre à l'autorité administrative de soumettre les étrangers condamnés ou purgeant une peine d'emprisonnement ferme et effective à une obligation de quitter le territoire français.