Intervention de Nicole Belloubet

Il est également défavorable. La question que vous posez est importante, monsieur Warsmann, mais elle pourra être traitée à nouveau, et plus largement, au moment de la révision constitutionnelle. Vous le savez, le Président de la République a annoncé la suppression de la Cour de justice de la République ; votre proposition pourra être évoquée dans ce cadre, me semble-t-il, car nous retravaillerons alors sur la question de la responsabilité des ministres.