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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement reprend une proposition du rapport sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France visant à supprimer l'OQTF dite « de six semaines ».

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