Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Nous souhaitons faire part de notre réprobation au sujet, d'une part, de l'article 13 lui-même et, d'autre part, des propos qui viennent d'être tenus.

En réalité, l'article 13 universalise l'aide au retour. Celle-ci était jusqu'à présent une aide au retour volontaire, destinée à des personnes qui faisaient le choix de retourner chez elles après s'être rendu compte que leur situation n'était pas adaptée à la demande d'asile ou à la présence dans notre pays. Dans ce cas, il pouvait être légitime de leur octroyer une aide, pour repartir du bon pied. Désormais, il s'agirait de l'octroyer aussi à des personnes qui n'ont pas fait ce choix et se trouvent dans un centre de rétention, ce qui est déjà fort discutable sur le principe, puisqu'il n'y aurait plus alors aucune incitation à bien se comporter et à respecter les lois.

Ensuite, il a été dit que la demande de cette aide devrait déboucher pour les intéressés sur une sortie du centre de rétention. Mais surtout pas ! Qu'est-ce qui les empêcherait, à ce moment-là, de repartir dans la nature, de ne même pas rentrer chez eux, de rester quelque temps en France et de déposer une nouvelle demande d'asile ? Ce serait vraiment ouvrir la voie à des comportements complètement déviants par rapport à l'esprit du droit d'asile. Donc, bien évidemment, nous serons fortement opposés à l'article 13.

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