Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Comme cela a été dit, l'article 13 ouvre la possibilité pour les étrangers placés en rétention de solliciter l'aide au retour. Par cet amendement, que je défends au nom du groupe Les Républicains, nous souhaitons tout simplement supprimer cet article. Comme l'a exposé précédemment mon collègue Fabien Di Filippo, l'aide au retour s'inscrivait, par son principe même, dans un dispositif d'accompagnement et d'incitation fondé sur le volontariat. Les étrangers placés en centre de rétention n'entrent pas dans le cadre de cette démarche volontaire de retour et n'ont donc pas, de notre point de vue, à bénéficier de cette aide, puisqu'ils ont vocation, de facto, à être éloignés du territoire.

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