Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la présidente, je vous remercie de ne pas me confondre avec mon excellent collègue Robin Reda, qui siège sur ces mêmes bancs et partage un certain nombre d'idées avec moi. Notre mandat est cependant individuel.

L'excellent amendement de M. Zumkeller mériterait que vous lui consacriez davantage d'attention, monsieur le ministre d'État, puisqu'il apporte une précision bien utile. Vous nous dites que cette disposition est réglementaire, mais la mention que mon collègue Sébastien Huyghe souhaitait supprimer tout à l'heure aurait aussi pu être considérée comme telle, donc apparaître comme superfétatoire dans la loi.

Or, vous le savez, monsieur le ministre d'État, un des grands problèmes de notre droit est sa trop grande précision par moments car toute précision crée des questions et des vides supplémentaires, dans lesquels s'engouffrent les contentieux administratifs, qui augmentent systématiquement les délais.

Quitte à nous dire de mieux rédiger la loi, il aurait fallu accepter l'amendement de notre collègue Sébastien Huyghe.