Intervention de Fabien Di Filippo

Cet amendement vise à remplacer, à l'article L. 313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut, par une décision motivée, être refusée ou retirée » par les mots : « est, par une décision motivée, refusée ou retirée ». Il a pour objet de rendre automatique le retrait de la carte de séjour pour des individus représentant une menace grave pour l'ordre public. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le champ libre à l'interprétation dans ce type de dossiers. Il serait en effet incompréhensible que de tels individus restent en France. Il s'agit de transformer la faculté donnée à l'autorité compétente en obligation, sous le contrôle du juge bien évidemment.