Intervention de Éric Ciotti

Madame la rapporteure, je crois que vous avez mal compris mon amendement, puisque je défends la position exactement inverse. Lorsqu'un tribunal souverain, qui juge au nom du peuple français, condamne pénalement un étranger, l'autorité administrative constate que le titre de séjour qu'elle a délivré n'est plus valable et procède, éventuellement, au réexamen de la demande de titre, si l'étranger le sollicite. La règle, c'est la suspension du titre. N'inversez pas la problématique ! Ce n'est pas l'autorité judiciaire qui se soumet à l'autorité administrative, mais bien l'autorité judiciaire qui engage l'autorité administrative.