Intervention de Valérie Boyer

La loi actuelle est très claire : si un étranger en situation irrégulière circule sur le sol français sans titre de séjour, il doit être expulsé qu'il soit délinquant ou non ; la règle est la même pour tous. C'est essentiel car la capacité de l'État à éloigner les étrangers qui commettent des actes de délinquance est inhérente au concept de souveraineté. Selon les données du ministère de la justice, au 1er février 2017, 15 000 ressortissants étrangers se trouvaient dans les prisons françaises, sur un total de quelque 70 000 détenus, soit 22 % de l'ensemble de la population carcérale. Parallèlement, 15 % des 18 500 personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – sont de nationalité étrangère, soit 2 800 personnes. Avec seulement vingt expulsions, nous sommes bien loin des déclarations du Président de la République qui a indiqué que les étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT seraient expulsés sans conditions.

Dans un contexte de menace terroriste sans précédent et de hausse continue de la délinquance, notre droit doit évoluer. La préservation de l'ordre public exige d'expulser systématiquement l'étranger qui constitue une menace grave pour l'ordre public, qui a été condamné en dernier ressort en France pour crimes ou délits, qui est inscrit au FSPRT ou encore qui constitue une menace pour la société française. Celui qui n'accepte pas nos lois, qui met en danger la vie ou la liberté d'autrui n'a pas sa place sur notre territoire. Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, me confirmer que 70 % des étrangers condamnés seraient expulsés ? Le cas échéant, quid des 30 % restants ?