Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la présidente, j'ai deux minutes de temps de parole et ai bien l'intention de les utiliser.

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement propose une rédaction claire, similaire à d'autres formulations déjà présentes dans le CESEDA. Au vu de la situation constatée dans les territoires, il semble évident que les raisons pour lesquelles un étranger peut être expulsé du territoire national ne sont pas suffisantes ; cet amendement tend à les compléter et à les préciser. Ce serait la moindre des choses qu'un étranger puisse être expulsé lorsqu'il a été condamné en dernier ressort en France pour un crime ou pour un délit constituant un acte de terrorisme. Il faut également qu'il puisse l'être lorsqu'il a été condamné en dernier ressort en France pour un délit puni d'au moins deux ans d'emprisonnement ou qu'il est inscrit au FSPRT. En effet, comment peut-on continuer d'accepter sur le territoire national des étrangers repérés comme présentant une menace terroriste pour nos compatriotes ? De façon plus générale, un étranger doit pouvoir être expulsé lorsque sa présence constitue une menace grave pour la société française. Il me semble cohérent d'adopter cette liste limitative de raisons.