Intervention de Constance Le Grip

Par cet amendement proposé par Guillaume Larrivé et cosigné par beaucoup de collègues de notre groupe, nous souhaitons modifier le CESEDA en y écrivant : « L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace pour l'ordre public. » Comme cela a déjà été dit par plusieurs orateurs, nous estimons que la République française doit recouvrer le droit d'expulser tout étranger qui constitue une menace pour l'ordre public ; il faut donc abroger les restrictions actuelles prévues dans notre droit, notamment l'exigence de gravité de la menace. Nous souhaitons que le message soit clair et la disposition introduite dans le CESEDA, sans ambiguïté.

La nuit pouvant porter conseil et permettre aux uns et aux autres de chercher des informations susceptibles de répondre aux interrogations de la représentation nationale, je profite de l'occasion pour revenir sur les questions que nous avons eu l'honneur de vous poser, monsieur le ministre d'État, humblement mais fermement. Qu'en est-il d'un éventuel plan caché de régularisation de quelque 40 000 clandestins ?