Intervention de Ian Boucard

Il a en effet pour objet de rendre automatique l'expulsion des individus identifiés comme constituant une menace grave pour l'ordre public. Il est incompréhensible que de tels individus puissent rester sur le territoire. Il s'agit, pour cela, de transformer en obligation, sous le contrôle du juge, ce qui n'est à l'heure actuelle qu'une faculté à la disposition de l'autorité compétente – préfet ou ministre.