Intervention de Claude Goasguen

Mais son contenu n'a dès lors pas à être connu, y compris par moi. Par conséquent, je vous le dis très clairement, monsieur le ministre d'État : ce n'est pas la peine de parler dans la presse ou ailleurs des fichés S. Que les services de renseignement se débrouillent ! Faire état régulièrement, à chaque attentat, de ce que tel ou tel était fiché S revient à rendre publique l'appartenance à une catégorie d'un individu, appartenance que nous n'avons pas à connaître – puisqu'en l'espèce vous semblez dire que cela est secret. Vous pourriez utiliser la notion d'atteinte à l'ordre public, mais vos fichés S, si on vous comprend bien, ne seraient pas même susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ! Mais que sont alors ces personnes dont on parle tant et qui causent tellement de soucis ? Le fichier S est un instrument administratif dont vous n'avez pas à vous servir, dont nous n'avons pas à connaître et dont nous ne savons même pas ce que c'est – vous ne voulez d'ailleurs pas nous en parler. Dans ces conditions, je le répète, fondez-vous sur l'atteinte à l'ordre public.