Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Toujours dans le même esprit – recouvrer une forme de souveraineté nationale en matière de précaution et de sécurité, mettre en place un principe de précaution afin de mieux protéger notre nation – il s'agit d'évoquer la situation des personnes étrangères ayant été, dans notre pays, condamnées à une peine supérieure à cinq ans de prison et ayant purgé leur peine. À l'issue de leur peine d'emprisonnement, ces personnes doivent être immédiatement expulsées.

Lorsqu'on vient en France et qu'on y est condamné à une peine supérieure à cinq ans de prison ferme, le pacte conclu avec la nation, qui fait que la France a accepté d'accueillir une personne étrangère et que cette dernière s'est tacitement engagée à respecter, en tout cas c'est ce que nous lui demandons, ses devoirs envers la nation, est rompu. Si une personne a été condamnée, si elle a violé la loi de la République, elle ne peut plus rester en France.

Ce principe est clair : nous voulons, nous devons réaffirmer qu'un étranger condamné à une peine lourde ne peut rester en France.

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