Se connecter - Mon compte
L'amendement me semble disproportionné.
Cela me permet de dire à M. Faure qu'il a une vision un peu particulière du droit administratif.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.