Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 16
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Naturellement, le Gouvernement s'oppose à la suppression de l'article 16. Mme la rapporteure vient de rappeler les mesures nouvelles qui permettent d'améliorer l'effectivité des mesures d'éloignement. C'est une sécurité pour pouvoir mener une politique cohérente.
