Intervention de Éric Ciotti

Madame la rapporteure, dans l'avis que vous avez formulé sur précédent amendement, vous avez apporté préalablement et j'espère, en cohérence, votre avis favorable à l'amendement que je vais soutenir.

Cet amendement pose par principe que la rétention administrative doit redevenir la règle pour toute mesure d'éloignement. Depuis la loi du 20 mars 2016, portée par la majorité socialiste précédente, dans laquelle beaucoup d'entre vous siégeaient alors, la rétention administrative est en effet devenue l'exception tandis que l'assignation à résidence devenait la règle. C'est pourquoi les chiffres des mesures d'éloignement, que M. le ministre d'État et vous-même avez rappelés, sont si mauvais.

Un peu moins de 15 000 éloignements contraints – 14 955 – selon les chiffres publiés dans l'excellent rapport de Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé et 92 000 OQTF prononcées, cela signifie que le taux d'éloignement pour les personnes placées en assignation à résidence est de seulement 10 %.

Vous venez de dire, madame la rapporteure, que ce taux montait à 43 % en cas de rétention administrative. Il faut savoir ce que l'on veut. Si l'on veut éloigner ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire national, qui ont été déboutés, qui ont abusé du droit d'asile, qui ont dévoyé nos procédures et qui se maintiennent illégalement sur le territoire national, l'on doit alors adopter cet amendement qui pose pour principe l'efficacité. L'efficacité est dans la rétention, le reste n'est que discours et communication, sans aucune efficacité. Le problème n'est pas la durée de rétention aujourd'hui, qui est en moyenne de treize jours. Le problème c'est la volonté.