Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 16
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant de la loi Warsmann, en commission nous avons déjà supprimé les dispositions qui avaient été ajoutées au Sénat, si bien que nous en sommes revenus à la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale. Avis défavorable à l'amendement.
