Intervention de Christine Pires Beaune

À défaut de vous avoir convaincus de supprimer l'article 16, nous essayons depuis quelques minutes, sur différents bancs, d'en atténuer les conséquences désastreuses.

Par cet amendement, nous souhaitons ainsi réduire la durée maximale de rétention prévue par le texte, jugée excessive par le Défenseur des droits et qui porte une atteinte évidente à la liberté fondamentale d'aller et venir.

Dans un rapport de 2013, Matthias Fekl estimait que la prolongation de la durée de rétention n'était « pas déterminante en matière de lutte contre l'immigration irrégulière » mais risquait de priver inutilement de liberté des étrangers qui ne pourraient pas être reconduits.

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe écrivait d'ailleurs le 8 mars dernier au président de notre assemblée et à la présidente de sa commission des lois, au sujet de la prolongation de la durée de rétention, que « la rétention est une atteinte considérable au droit des migrants à la liberté » et qu'« une telle durée tendrait à [… ] les assimiler à des délinquants ».

Eh bien non, ce ne sont pas de délinquants que nous sommes en train de parler, simplement d'hommes et de femmes qui, souvent parce que leur vie ou leur famille était en danger, sont jetés sur les routes et viennent chez nous chercher un peu d'humanité. Ils ne la trouveront certainement pas si nous adoptons ce texte.