Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Les amendements posent une question pertinente. Notre législation autorise les transferts financiers entre partis : s'ils n'ont pas le droit de recevoir de dons de personnes morales, rien n'interdit à un parti A de transférer de l'argent à un parti B, là est le problème. M. Molac a cité plusieurs partis qui reçoivent des transferts financiers d'autres partis. Je ne les citerai pas ici.

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