Intervention de Pierre-Henri Dumont

Cet amendement, déposé par mon collègue Alain Ramadier et que j'ai eu le plaisir de cosigner, s'inscrit dans le même esprit que celui de Valérie Boyer, lequel étend à cent-quatre-vingts jours la durée possible de rétention. Nos engagements internationaux – notamment européens – nous permettent parfaitement de nous aligner sur l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse.

Il y a en effet un lien évident entre la durée possible de rétention, pour les questions de laissez-passer consulaires, et le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire. La France n'exécute en moyenne que 23 % des obligations de quitter le territoire qu'elle délivre, tandis que le Royaume-Uni et l'Allemagne, qui ont fixé des durées beaucoup plus importantes, sont, respectivement, à 89 % et 90 % de taux d'exécution de leurs obligations de quitter le territoire. Quant à la Suède, elle a un taux d'exécution de 71 %.

Ces exemples prouvent bien que, si vous voulez agir concrètement pour expulser ceux qui ont été déboutés de leur demande d'asile ou ceux qui se trouvent illégalement sur le territoire de la République française, vous avez l'obligation de négocier avec les pays des laissez-passer consulaires beaucoup plus que vous ne le faites, mais aussi, tout simplement, de demander ces laissez-passer – ce que vous ne prenez même plus la peine de faire pour certains pays – , et surtout d'étendre la durée de rétention, puisqu'il y a un lien évident de cause à effet entre cette durée et le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire.