Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour expliquer le vote de son groupe sur l'article 16.