Intervention de Marietta Karamanli

C'est avec déception et même tristesse que j'ai vu nos collègues adopter un certain nombre d'articles qui auront feront reculer les droits en France.

Concernant l'article 16, je voudrais rappeler – de façon pragmatique et sans verser dans l'émotion – que cette mesure est tout simplement inutile au regard de l'objectif poursuivi, à savoir accroître l'efficacité des mesures d'éloignement. Pour cela, vous allongez les délais de rétention, qui ne répondent à une aucune obligation européenne. Par ailleurs, à l'heure actuelle, le délai moyen de rétention n'est que de douze jours pour une durée maximale possible de quarante-cinq jours. Il faut le rappeler : la durée de mise en rétention possible aujourd'hui n'est généralement pas utilisée. Or, malgré cela, 40 % des étrangers placés en rétention sont éloignés.

Par ailleurs, le coût de cet allongement, certainement élevé, n'est pas chiffré par le Gouvernement. Dans certains CRA, le taux d'occupation atteint 100 % ; les conditions d'accueil, d'hébergement, d'hygiène, y sont inhumaines : cela a été rappelé ici.