Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du dimanche 22 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 19 bis
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Comme vous le savez, madame la députée, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet des mineurs non accompagnés, qui pèse lourdement sur les départements et sur les services de l'aide sociale à l'enfance. Nous avons engagé, avec l'Assemblée des départements de France – ADF – , une négociation à laquelle je participe personnellement, ainsi que le ministre d'État. Ces travaux visent à mieux appréhender le phénomène et à trouver des solutions durables, soutenables financièrement et conformes aux standards requis pour que l'intérêt supérieur de l'enfant soit respecté.
Il est donc proposé d'attendre le résultat de ces réflexions pour évaluer l'opportunité d'une modification de la loi. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.
