Intervention de Sylvain Waserman

La politique est une affaire de valeurs, de convictions, d'engagement, mais également de curseur. Cet amendement propose de déplacer le curseur sur le délit de solidarité, qui existe dans notre droit depuis 1938.

Notre droit autorise un individu à héberger un migrant chez lui et à le nourrir, mais pas à l'emmener en voiture chez soi. Il l'autorise à lui apporter un soutien juridique, mais pas à lui apprendre le français. Cet amendement résout ce paradoxe, qui est une profonde injustice, en étendant le champ des exemptions.

Mesdames et messieurs, je vous invite à voter à l'unanimité cet amendement, parce qu'il correspond, j'en suis sûr, à des valeurs que chacune et chacun, sur ces bancs, ont au plus profond d'eux-mêmes.

Il convient de dépénaliser tout acte – qu'on appelle cela solidarité avec autrui, fraternité ou charité envers son prochain – contribuant à rendre notre société un peu plus juste et équitable.

Pour conclure, je voudrais m'adresser à toutes celles et tous ceux qui, dans notre majorité, hésitent encore à cette heure à voter ce texte. Mes chers collègues, vous devez garder à l'esprit que, si cet amendement est adopté et si nous votons ce texte, nous aurons accompli un progrès dans notre droit sur un sujet important, et mettrons fin à une situation qui heurte nos valeurs depuis longtemps.