Intervention de Alexis Corbière

C'est la question que nous vous posons. À l'heure actuelle, c'est possible. Comme cela a été dit, trois dispositions fondent les poursuites contre les auteurs de ce que nous appelons un délit de « solidarité ». Prenons le cas de Cédric Herrou. Parce qu'il est un militant, un homme de conviction, le procureur a estimé qu'il recherchait, en quelque sorte, son intérêt et il s'est vu condamner. Cette interprétation de la loi n'est pas tolérable, car M. Herrou ne pratique pas un business, mais exprime une solidarité. De mon point de vue, il ne doit pas être condamné mais, à l'inverse, salué. C'est la raison pour laquelle nous proposons une reformulation de la troisième exception définie par l'article L. 622-4, dans un sens indicatif et non plus limitatif. Cela permettrait d'arrêter les poursuites contre des femmes et des hommes qui aident concrètement des gens en situation irrégulière à franchir les obstacles administratifs, voire leur offrent un repas chaud et un hébergement. Ils ne seraient ainsi plus condamnés et pourraient même être salués par la République.