Intervention de Laurence Dumont

Mes chers collègues, il faut absolument saisir l'occasion de cette discussion pour réformer ces dispositions du CESEDA, afin que la nécessaire solidarité à l'égard des migrants ne soit plus ni dissuadée ni entravée. On ne peut que s'inquiéter de l'augmentation des poursuites à l'encontre des citoyens qui viennent en aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français. En effet, chers collègues du groupe Les Républicains, beaucoup de Français – ceux que vous ignorez, parfois – ont à coeur de ne pas laisser ces femmes, ces enfants et ces hommes dans des conditions inhumaines. Nous avons assisté, au cours des derniers mois, à un élan de solidarité incroyable envers ces personnes en grande vulnérabilité. En 2003 et en 2012, nous avions consacré une clause humanitaire à toute personne physique ou morale dont l'action permettait la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger, en établissant une distinction claire entre les réseaux de trafic, d'une part, et les associations et les citoyens, d'autre part. Ces dispositions ne vous ont pourtant pas empêchés de poursuivre des citoyens pour l'aide qu'ils ont apportée à des personnes que l'État laisse parfois à la rue. Ces personnes ne sauraient être inquiétées pour des actions désintéressées, qui ne sont que l'expression de leur humanité. Tel est le sens de notre amendement, qui a pour objet de régler le problème en proposant le critère sans doute le plus simple et le plus objectif possible : s'il n'y a pas de but lucratif, il ne peut y avoir de délit. Je conclurai en citant Martin Luther King, dont nous commémorons le cinquantenaire de la mort : « Vivons ensemble comme des frères, ou nous finirons comme des fous. »